Les présentes conditions générales régissent les relations entre :
D’une part :
La société Envies en ville (ci-après dénommée « Envies en ville »)
SARL au Capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 834 780.
Le siège social est situé au 97 bd Malesherbes 75008 Paris
Email : contact@envies-en-ville.com
Et d’autre part :
Toute personne physique en sa qualité d’acheteur sur les sites internet www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com
Nous vous invitons à les lire attentivement.
1) Cadre contractuel
La société Envies en ville exploite les sites internet www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com qui ont pour objet principal la vente promotionnelle de produits, services, loisirs et évènements en tous genres (les « Prestations ») fournis, dans différentes villes de France, par des Partenaires sélectionnés par Envies en ville.
Envies en ville est un intermédiaire et agit en tant que tel. En aucun cas la société ne réalise elle-même les Prestations vendues par le biais de son site internet.
Envies en ville délivre aux acheteurs du site des bons d’achats.
Ces bons d’achats peuvent être achetés par les internautes sur les sites internet www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com pendant une durée limitée dans le temps et à un tarif préférentiel.
Envies en ville se réserve le droit de modifier les paramètres de durée en temps réel et notamment de fermer la vente avant la fin de la durée initialement prévue lorsque le nombre maximum de bons d’achats fixé avec le Partenaire aura été vendu.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions de commercialisation des bons d’achats via les sites www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com qui mettent en ligne les offres négociées avec ses Partenaires.
L’acheteur devra déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant de passer commande.
2) Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions exclusivement applicables à toute commande ou achat effectué sur le site internet de la société Envies en ville.
La nullité d’une clause particulière n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes conditions générales de commercialisation.
3) Commandes
Pour passer commande sur le site, l’acheteur doit :
Remplir les formulaires relatifs à son identification
Choisir le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acheter
Confirmer l’acceptation des conditions générales de vente
Valider sa commande et saisir ses coordonnées bancaires
La commande n’est traitée que lorsque l’acheteur a effectué toutes ces étapes.
Les commandes effectuées sur le site internet de la société Envies en ville valent engagement ferme et définitif de la part de l’acheteur après confirmation de ladite commande par Envies en ville par voie de courrier électronique, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance.
Envies en ville se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison légitime et notamment en cas de passation de commande dont les quantités commandées sont inhabituelles.
4) Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de remise du Bon.
Pour exercer son droit de rétractation, il doit nous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au Service client Envies en ville – 97 bd Malesherbes 75008 Paris.
La Prestation annulée lui sera remboursée directement sur son compte bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 30 (trente jours) après les 7 (sept) jours de rétractation.
Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement.
Enfin, il ne pourra appliquer son droit de rétractation si la Prestation a déjà été effectuée en tout ou partie.
5) Les bons d’achats
Les bons d’achats mentionnent entre autres :
La description et la valeur de la Prestation telle que figurant dans l’offre
La durée de validité du bon
Le nom et l’adresse du prestataire
Le nom de l’acheteur
La remise du bon d’achat se fait par voie électronique. Il sera disponible et imprimable dans la rubrique « mon compte » du site internet www.envies-en-ville.com ou www.bioandco-enville.com immédiatement après la validation de la commande par Envies en ville.
Envies en ville ne peut pas être tenu responsable de la non remise du bon si celle-ci est due à la communication d’informations erronées de la part de l’acheteur.
Dans le cas où Envies en ville ne délivre pas le bon d’achat dans le délai prévu de 24 heures après la validation de la commande ou en cas de non-conformité du bon d’achat à la commande l’acheteur peut faire une réclamation à contact@envies-en-ville.com pour obtenir le bon d’achat ou est en droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de validation par Envies en ville ou sauf si la non délivrance du bon est liée à un cas de force majeure.
Les bons d’achats commercialisés et vendus par Envies en ville ne pourront en aucun cas être revendus par l’acheteur.
6) Echange ou modification du bon d’achat
Envies en ville rappelle qu’il ne réalise pas la Prestation de service, à ce titre il appartient au prestataire et à lui seul d’accepter un éventuel échange ou la modification de la Prestation correspondant au bon d’achat.
7) Prix des bons d’achats
L’offre précise le prix des bons d’achats et toutes les conditions relatives à leur utilisation. Le prix en vigueur est celui indiqué le jour de la validation de la commande par l’acheteur. Les prix annoncés sont TTC.
Il est bien précisé dans l’offre que le bon d’achat est soumis une période de validité.
Une fois cette période dépassée, le bon d’achat perd toute valeur, il n’est plus utilisable ni échangeable ni remboursable.
La revente des bons d’achats est formellement interdite.
Les bons d’achats sont utilisables uniquement dans leur intégralité. Si l’acheteur dépense pour un montant inférieur à la valeur nominale du bon d’achat, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement de la différence.
8) Les Prestations proposées
L’offre présentée et sa description sont faites en fonction des informations fournies par les Partenaires à Envies en ville. Ces données peuvent évoluer et donc être modifiées à tout moment.
Les photos sont uniquement illustratives et ne représentent en rien la Prestation proposée.
9) Paiement
Envies en ville permet aux acheteurs de régler leurs achats directement sur le site, Nous utilisons la plateforme sécurisée du CIC grâce à qui vos données et vos coordonnées bancaires sont sécurisées.
Envies en ville rappelle à l’acheteur que les coordonnées bancaires ne sont pas sauvegardées.
10) Autres conditions
Les offres proposées par Envies en ville sont des offres promotionnelles négociées avec le Partenaire. Ces offres font l’objet de conditions spécifiques au partenariat entre Envies en ville et le Partenaire.
Le Partenaire assume l’entière responsabilité de l’exécution des prestations. La responsabilité d’Envies en ville ne peut donc être engagée en cas de non exécution ou mauvaise exécution de la prestation ou en cas d’accidents éventuels subis par le client.
Les bons délivrés par Envies en ville ne sont pas cumulables avec d’autres réductions.
Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur n’utilise pas le bon d’achat pendant la période de validité prévue.
En revanche, si l’acheteur ne peut bénéficier de la prestation à cause d’une annulation de cette prestation par Envies en ville ou son Partenaire, la société Envies en ville s’engage à lui rembourser le bon intégralement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Envies en ville. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas Envies en ville sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
11) Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à contact@envies-en-ville.com
12) Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige né à l’occasion d’une commande ou relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal compétent.
D’une part :
La société Envies en ville (ci-après dénommée « Envies en ville »)
SARL au Capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 834 780.
Le siège social est situé au 97 bd Malesherbes 75008 Paris
Email : contact@envies-en-ville.com
Et d’autre part :
Toute personne physique en sa qualité d’acheteur sur les sites internet www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com
Nous vous invitons à les lire attentivement.
1) Cadre contractuel
La société Envies en ville exploite les sites internet www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com qui ont pour objet principal la vente promotionnelle de produits, services, loisirs et évènements en tous genres (les « Prestations ») fournis, dans différentes villes de France, par des Partenaires sélectionnés par Envies en ville.
Envies en ville est un intermédiaire et agit en tant que tel. En aucun cas la société ne réalise elle-même les Prestations vendues par le biais de son site internet.
Envies en ville délivre aux acheteurs du site des bons d’achats.
Ces bons d’achats peuvent être achetés par les internautes sur les sites internet www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com pendant une durée limitée dans le temps et à un tarif préférentiel.
Envies en ville se réserve le droit de modifier les paramètres de durée en temps réel et notamment de fermer la vente avant la fin de la durée initialement prévue lorsque le nombre maximum de bons d’achats fixé avec le Partenaire aura été vendu.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions de commercialisation des bons d’achats via les sites www.envies-en-ville.com et www.bioandco-enville.com qui mettent en ligne les offres négociées avec ses Partenaires.
L’acheteur devra déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant de passer commande.
2) Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions exclusivement applicables à toute commande ou achat effectué sur le site internet de la société Envies en ville.
La nullité d’une clause particulière n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes conditions générales de commercialisation.
3) Commandes
Pour passer commande sur le site, l’acheteur doit :
Remplir les formulaires relatifs à son identification
Choisir le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acheter
Confirmer l’acceptation des conditions générales de vente
Valider sa commande et saisir ses coordonnées bancaires
La commande n’est traitée que lorsque l’acheteur a effectué toutes ces étapes.
Les commandes effectuées sur le site internet de la société Envies en ville valent engagement ferme et définitif de la part de l’acheteur après confirmation de ladite commande par Envies en ville par voie de courrier électronique, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance.
Envies en ville se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison légitime et notamment en cas de passation de commande dont les quantités commandées sont inhabituelles.
4) Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de remise du Bon.
Pour exercer son droit de rétractation, il doit nous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au Service client Envies en ville – 97 bd Malesherbes 75008 Paris.
La Prestation annulée lui sera remboursée directement sur son compte bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 30 (trente jours) après les 7 (sept) jours de rétractation.
Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement.
Enfin, il ne pourra appliquer son droit de rétractation si la Prestation a déjà été effectuée en tout ou partie.
5) Les bons d’achats
Les bons d’achats mentionnent entre autres :
La description et la valeur de la Prestation telle que figurant dans l’offre
La durée de validité du bon
Le nom et l’adresse du prestataire
Le nom de l’acheteur
La remise du bon d’achat se fait par voie électronique. Il sera disponible et imprimable dans la rubrique « mon compte » du site internet www.envies-en-ville.com ou www.bioandco-enville.com immédiatement après la validation de la commande par Envies en ville.
Envies en ville ne peut pas être tenu responsable de la non remise du bon si celle-ci est due à la communication d’informations erronées de la part de l’acheteur.
Dans le cas où Envies en ville ne délivre pas le bon d’achat dans le délai prévu de 24 heures après la validation de la commande ou en cas de non-conformité du bon d’achat à la commande l’acheteur peut faire une réclamation à contact@envies-en-ville.com pour obtenir le bon d’achat ou est en droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de validation par Envies en ville ou sauf si la non délivrance du bon est liée à un cas de force majeure.
Les bons d’achats commercialisés et vendus par Envies en ville ne pourront en aucun cas être revendus par l’acheteur.
6) Echange ou modification du bon d’achat
Envies en ville rappelle qu’il ne réalise pas la Prestation de service, à ce titre il appartient au prestataire et à lui seul d’accepter un éventuel échange ou la modification de la Prestation correspondant au bon d’achat.
7) Prix des bons d’achats
L’offre précise le prix des bons d’achats et toutes les conditions relatives à leur utilisation. Le prix en vigueur est celui indiqué le jour de la validation de la commande par l’acheteur. Les prix annoncés sont TTC.
Il est bien précisé dans l’offre que le bon d’achat est soumis une période de validité.
Une fois cette période dépassée, le bon d’achat perd toute valeur, il n’est plus utilisable ni échangeable ni remboursable.
La revente des bons d’achats est formellement interdite.
Les bons d’achats sont utilisables uniquement dans leur intégralité. Si l’acheteur dépense pour un montant inférieur à la valeur nominale du bon d’achat, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement de la différence.
8) Les Prestations proposées
L’offre présentée et sa description sont faites en fonction des informations fournies par les Partenaires à Envies en ville. Ces données peuvent évoluer et donc être modifiées à tout moment.
Les photos sont uniquement illustratives et ne représentent en rien la Prestation proposée.
9) Paiement
Envies en ville permet aux acheteurs de régler leurs achats directement sur le site, Nous utilisons la plateforme sécurisée du CIC grâce à qui vos données et vos coordonnées bancaires sont sécurisées.
Envies en ville rappelle à l’acheteur que les coordonnées bancaires ne sont pas sauvegardées.
10) Autres conditions
Les offres proposées par Envies en ville sont des offres promotionnelles négociées avec le Partenaire. Ces offres font l’objet de conditions spécifiques au partenariat entre Envies en ville et le Partenaire.
Le Partenaire assume l’entière responsabilité de l’exécution des prestations. La responsabilité d’Envies en ville ne peut donc être engagée en cas de non exécution ou mauvaise exécution de la prestation ou en cas d’accidents éventuels subis par le client.
Les bons délivrés par Envies en ville ne sont pas cumulables avec d’autres réductions.
Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur n’utilise pas le bon d’achat pendant la période de validité prévue.
En revanche, si l’acheteur ne peut bénéficier de la prestation à cause d’une annulation de cette prestation par Envies en ville ou son Partenaire, la société Envies en ville s’engage à lui rembourser le bon intégralement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Envies en ville. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas Envies en ville sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
11) Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à contact@envies-en-ville.com
12) Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige né à l’occasion d’une commande ou relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal compétent.
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